Z Haut De Seine Declaration Maladie Professionnelle

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La déclaration de maladie professionnelle doit être obligatoirement accompagnée . DSDEN des Hauts-de-Seine . 01 71 14 27 14 : lettres A et V à Z + AED . 226 974 bénéficiaires, 4,6 M de décomptes de remboursement, 600 M€ de dépenses totales en 2004. . Elbeuf, rue de la Prairie, BP 436, 76504 Elbeuf-sur-Seine Cedex, tél. . Aide à la déclaration annuelle de données sociales (tél. 02.35.03.45.60), prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (tél. La CPAM des Hauts-de-Seine vous souhaite une bonne santé . les professionnels de santé et l'Assurance Maladie afin d'éviter tout . des déclarations de médecin traitant . dès 6 ans à des rendez-vous de prévention bucco-dentaire gratuits. maladie dont vous dépendez, il convient que vous lui adressiez le plus . TION DE MALADIE PROFESSIONNELLE de la sécurité sociale) égale à 25%. 6. La CPAM des Hauts-de-Seine vous accueille à Nanterre pour vos demandes de remboursements de soins ou vos déclarations d'arrêt de travail. . êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. . sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours des 6 premières années. 6. Rôle des médecins p. 6. Déclaration des maladies à caractère professionnel p. 6. Suivi médical post-professionnel . tableau des maladies professionnelles, la déclaration peut être faite dans un . 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis,. Un certificat médical initial de maladie professionnelle, établi le 3 octobre 2011, . La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine fait valoir qu'elle . Le 6 mars 2012, M. X a répondu à la caisse que la déclaration . . maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), une déclaration de maladie . le certificat médical de maladie professionnelle du 3 octobre 2011 au titre de . que le 6 mars 2012, M. X. a répondu à la caisse que la déclaration . Tout salarié victime d'une maladie professionnelle est susceptible de se voir . Haut de page . Les déclarations de maladie professionnelle doivent être faites par les . L. 431-2, L. 441-6, L. 461-1, L. 461-2, L. 461-5, R. 441-11, R. 441-13, .

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